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Stationnement

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?

Publié le 21/06/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

disque bleu
Mèze
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.

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Avec le choix de certaines collectivités de transformer leurs zones de stationnement payant en stationnement gratuit à durée limitée, s’est de nouveau posée la question du disque de stationnement rendu indispensable par la plupart des communes pour opérer les contrôles.

  • Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit

Le modèle retenu en France date de 2007 mais d’autres modèles sont commercialisés à l’étranger. Qu’en est-il de l’automobiliste qui appose un disque étranger ? La question est désormais réglée.

Le modèle du disque français

Les caractéristiques du modèle de disque de stationnement français sont établies par l’arrêté du 6 décembre 2007 au regard de préconisations européennes. Ce dispositif présente des caractéristiques précises.

Le disque est constitué de deux ...

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