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Sécurité routière - Page 13

80-km-panneau1
Copyright : Adobestock
2 Sécurité routière 05/03/2020

La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h

Deux mois après la promulgation de la loi Mobilités qui rend possible un assouplissement de la vitesse à 90km/h, 27 élus départementaux ont annoncé leur intention de rétablir cette vitesse sur certaines routes dont ils ont la gestion. Cela représente 18 000 kilomètres de routes, selon un décompte effectué par la Gazette début mars.

Piétons - mobilités actives
Copyright : ©trattieritratti - stock.adobe.com
Compétences 21/02/2020

La protection des piétons à la sortie des écoles

La sécurité des piétons et des enfants à la sortie des écoles est une préoccupation essentielle pour les communes. Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique et parfois des citoyens habilités sont mis à contribution pour assurer cette mission de proximité (voir la fiche 58/05) ...

Lime6
Copyright : Lime
Comportement professionnel 12/02/2020

Les engins de déplacement personnel (3) : Arrêt et stationnement – Mise en fourrière – Immatriculation

Les précédentes fiches (156/04 et 157/04) ont exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires ainsi que les règles relatives au conducteur et à la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). La présente fiche détaille les règles applicables à ces engins en matière d’arrêt et de ...

Route 80 kmh
Copyright : DISR
3 Sécurité routière 03/02/2020

« La baisse de la mortalité sur les routes est liée au passage à 80km/h »

Le président du Conseil national de la sécurité routière, Yves Goasdoué, en est convaincu, le lien de causalité entre passage à 80km/h et baisse de la mortalité sur les routes, est établi.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

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Copyright : AdobeStock
Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

20190912_142457
Copyright : DR
Mobilité 24/01/2020

Cinq territoires testent les routes connectées

Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...

80-km-panneau1
Copyright : Adobestock
1 Sécurité routière 20/01/2020

Rétablissement de la vitesse à 90 km/h : cap ou pas cap ?

Le débat autour du 80 km/h est-il sans fin ? Depuis la promulgation de la loi Mobilités, les élus départementaux ont la possibilité de rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais plusieurs d’entre eux temporisent, dénonçant des conditions impossibles à respecter.

Radar_tronçon
Copyright : Clément Eustache / Wikimedia commons / CC-BY-NC-SA
Protection de la vie privée 05/12/2019

Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées

Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.

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Copyright : DR
Réglementation 29/11/2019

Infractions ou notification de mise en fourrière : qui est responsable en cas de cession du véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le vendeur mais aussi par l’acquéreur, dans des délais prévus par les textes. Pendant ce temps, ou en cas d’inertie du vendeur ou de l’acheteur, des infractions pourraient être commises lors de la conduite du véhicule. De même une mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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