Sécurité routière - Page 13
Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?
La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...
Rodéos urbains : Christophe Castaner veut solliciter les polices municipales
Alors que les rodéos urbains ont augmenté de 15% pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite durcir le dispositif déjà existant. Il souhaite notamment travailler sur la prévention en lien avec les collectivités locales et les associations, et une meilleure ...
Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...
La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h
Deux mois après la promulgation de la loi Mobilités qui rend possible un assouplissement de la vitesse à 90km/h, 27 élus départementaux ont annoncé leur intention de rétablir cette vitesse sur certaines routes dont ils ont la gestion. Cela représente 18 000 kilomètres de routes, selon un décompte effectué par la Gazette début mars.
La protection des piétons à la sortie des écoles
La sécurité des piétons et des enfants à la sortie des écoles est une préoccupation essentielle pour les communes. Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique et parfois des citoyens habilités sont mis à contribution pour assurer cette mission de proximité (voir la fiche 58/05) ...
Les engins de déplacement personnel (3) : Arrêt et stationnement – Mise en fourrière – Immatriculation
Les précédentes fiches (156/04 et 157/04) ont exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires ainsi que les règles relatives au conducteur et à la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). La présente fiche détaille les règles applicables à ces engins en matière d’arrêt et de ...
« La baisse de la mortalité sur les routes est liée au passage à 80km/h »
Le président du Conseil national de la sécurité routière, Yves Goasdoué, en est convaincu, le lien de causalité entre passage à 80km/h et baisse de la mortalité sur les routes, est établi.
Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...
Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !
Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
