Sécurité routière - Page 13
Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...
Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !
Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Rétablissement de la vitesse à 90 km/h : cap ou pas cap ?
Le débat autour du 80 km/h est-il sans fin ? Depuis la promulgation de la loi Mobilités, les élus départementaux ont la possibilité de rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais plusieurs d’entre eux temporisent, dénonçant des conditions impossibles à respecter.
Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.
Infractions ou notification de mise en fourrière : qui est responsable en cas de cession du véhicule ?
Lors de la vente d’un véhicule, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le vendeur mais aussi par l’acquéreur, dans des délais prévus par les textes. Pendant ce temps, ou en cas d’inertie du vendeur ou de l’acheteur, des infractions pourraient être commises lors de la conduite du véhicule. De même une mise en ...
« 30 km/h : les réticences du début laissent place à une forte demande »
Les villes françaises sont de plus en plus nombreuses à appliquer le 30 km/h, reléguant les panneaux 50 aux grands axes. Quels sont les aménagements à prévoir ? Les avantages ? Les inconvénients ? Entretien avec Benoît Hiron, chef de groupe sécurité des usagers et déplacements au Cerema.
30 km/h : les collectivités en route pour apaiser la ville
Apaisée, la ville à 30 km/h ? Pas forcément pour tout le monde… au départ. Désormais, les villes françaises sont de plus en plus nombreuses à prendre cette mesure, reléguant les panneaux 50 aux grands axes.
Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...
Prévenir les risques sur un chantier mobile
Parmi les dangers auxquels sont exposés les agents des services techniques, le risque lié à la circulation sur la voie publique reste majeur. Une démarche de prévention est indispensable pour maîtriser ce risque encouru par les usagers comme par les agents.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
