Sécurité routière - Page 12
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune
Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.
Déontologie du garde champêtre : fonction de garde champêtre et cumul d’activités
Le principe de non-cumul d'activités du garde champêtre Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ...
Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation
Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.
Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif
En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité ...
Fourrières automobiles : grands changements en perspective
La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« La mortalité routière en ville connaît une hausse préoccupante »
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan définitif de l’accidentalité routière 2019. Si l’année est marquée par une baisse significative des accidents hors agglomération, celle-ci est presqu'entièrement effacée par une nette augmentation en agglomération. Décryptage avec ...
Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?
La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...
Rodéos urbains : Christophe Castaner veut solliciter les polices municipales
Alors que les rodéos urbains ont augmenté de 15% pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite durcir le dispositif déjà existant. Il souhaite notamment travailler sur la prévention en lien avec les collectivités locales et les associations, et une meilleure ...
Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...
