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Sécurité publique - Page 345
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireFiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireL’Aude voudrait affecter les amendes des radars à la sécurité routière
Le conseil général de l'Aude a souhaité que le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur les routes du département "soit affecté à la sécurité et notamment à l'entretien des routes".Pour Pierre Tournier, également président de la commission des infrastructures routières et travaux de l'assemblée ...
Sécurité : un rapport sur les contrats locaux de sécurité en ligne
Jamais rendu public, le rapport de Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, sur les "propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération" est désormais accessible sur le site de la Documentation française. Alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait ...
Exercice de combat « grandeur nature » en milieu urbain à Châlons-en-Champagne
Un exercice de combat "grandeur nature", le plus important jamais réalisé en milieu urbain en France avec la participation de blindés, a commencé mardi matin à Châlons-en-Champagne (Marne).Quelque 530 militaires et 25 véhicules blindés se livrent ainsi à des combats fictifs dans plusieurs artères de la ville. Les forces françaises, qui ...
Les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil auront un commissariat
Le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, Christian Estrosi, a annoncé mardi à l'Assemblée la création d'une nouvelle circonscription de police en Seine-Saint-Denis pour couvrir les villes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, où les violences urbaines avaient débuté en octobre."La réorganisation des circonscriptions de ...
Transports: un film va rappeler les règles de respect aux élèves du 93
Un film court sera distribué fin février aux partenaires de l'opération "Tous ensemble, ça roule mieux", pour inciter les collégiens et lycéens de Seine-Saint-Denis à respecter un comportement citoyen dans les transports en commun, a annoncé mardi le conseil général. En 12 minutes, le film montre le parcours en transports en commun d'un ...
Dans les rues de Lyon, première simulation d’attentats
Le premier exercice de simulation d'attaque terroriste multi-sites en France a eu lieu lundi 13 février dans les rues de Lyon. Il a mobilisé 1600 personnes, issues de différents services, intervenant sur trois sites différents.Vers minuit, après la fin de l'exercice, le préfet Jean-Pierre Lacroix tire un bilan positif de l'opération ...
