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Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités

Publié le 06/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l’ADF, s’inquiète des « risques de confusion que ce texte va entraîner dans l’exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux ».
Le texte confie aux maires une responsabilité centrale en matière de prévention de la délinquance des mineurs. « C’est la première fois, depuis la décentralisation de 1982, que la compétence de la protection de l’enfance est ainsi transférée des départements aux communes », souligne Claudy Lebreton, rappelant que « ce sont pourtant les conseils généraux et leurs services, avec les travailleurs sociaux, qui gèrent l’aide sociale à l’enfance ». Il précise en outre que « cette compétence départementale est clairement réaffirmée dans le projet de loi « protection de l’enfance » présenté par Philippe Bas et qui a fait l’objet d’une première lecture au Sénat achevée le 21 juin ».
Pour le président de l’ADF, « le projet de loi introduit donc, outre la défiance à l’encontre des départements et de leurs travailleurs sociaux, un ferment de conflit de compétence entre les conseils généraux et les communes ».
Il devrait écrire au Premier ministre afin d’obtenir des précisions sur les suites que veut donner le gouvernement au projet de loi « protection de l’enfance », qui lui paraît en « contradiction » avec le projet de loi sur la prévention de la délinquance.

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