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Sécurité publique - Page 313
Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales
Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.
Préfecture et communes des Landes s’opposent sur les limitations des heures pour les férias
Quatorze communes des Landes ont obtenu le 12 mai 2010 une dérogation à l'arrêté préfectoral arrêtant les férias à 3h du matin au lieu de 4h.
Brice Hortefeux annonce un plan pour la sécurité des personnes âgées
Des opérations « tranquillité seniors » seront mises en place durant l’été, sur le modèle des opérations « tranquillité vacances » a annoncé Brice Hortefeux le 17 mai.
Fiche pratique – L’évaluation comportementale des chiens dangereux
Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireApéros Facebook : après Nantes et Montpellier, Paris ?
Environ 10 000 personnes ont participé le 12 mai, à Montpellier comme à Nantes, à des apéros géant Facebook, qui avaient été interdits par les préfectures. Après l’accident mortel survenu à Nantes, les maires de Paris et Toulouse ont pris position contre des projets dans leurs villes et le ministère de l’Intérieur doit organiser ...
Le maire de Lyon demande au préfet d’assurer la sécurité sur les berges du Rhône
Depuis trois ans, des sociétés privées assurent la sécurité des berges du Rhône en été, un dispositif illégal selon la CRC Rhône-Alpes.
Fiche pratique – Le permis de détention des chiens dangereux
Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires.
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée
La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
La police municipale de Cannes manifestera pendant le festival international du film
Manifestations, communiqués de presse, grève des PV, happening pendant la séance du conseil municipal… Depuis plusieurs semaines la police municipale de Cannes est en ébullition.
