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ERP

Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique

Publié le 09/08/2010 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.

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Les nouvelles dispositions s’appliquent aux établissements recevant du public (ERP) de type chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) d’une superficie supérieure ou égale à 16 m2, destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie, itinérants, possédant une couverture souple et à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc.

Quelles sont les conditions de la première implantation ?

Au préalable, le propriétaire doit faire appel à un organisme agréé de vérification technique CTS, afin d’établir un registre de sécurité conforme à la réglementation. L’organisme adresse au préfet du département les renseignements concernant le propriétaire et les caractéristiques techniques de ...

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Références

  • Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de type CTS.
  • Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de type CTS.

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