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Sécurité publique - Page 305
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance
Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.
Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse
Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
17 portiques pour Sarkozy
Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »
Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Après le meurtre de 3 personnes dans une déchetterie, le maire parle d’un travail à « hauts risques »
Trois personnes, dont deux employées d'une déchetterie, ont été tuées le 8 novembre 2010 près de Cognac (Charente) par un ex-gendarme, apparemment passionné d'objets anciens, qui n'aurait pas supporté d'avoir été dénoncé pour vol à la police. Le maire a estimé que cette affaire montre à quel point le travail dans une déchetterie ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
