- Accueil
- Prévention sécurité
- Sécurité publique
Sécurité publique - Page 297
Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune
Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.
CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques« L’usage du terme « proximité » s’est tellement généralisé qu’il ne dit plus grand-chose »
La « troisième force de sécurité » du pays n’en finit pas de s’interroger sur sa doctrine d’emploi. Soumises à l’autorité du maire, et à elle seule, les missions de « PM » varient selon "l’idéologie » locale et la typologie des délits : certaines communes mettent l’accent sur la prévention et le contact avec la ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesCe que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre « PM » et polices d’Etat
Très attendu par les professionnels, le décret du 2 janvier 2012 dépoussière les conventions de coordination entre les police municipales et les polices d’Etat (police nationale, gendarmerie nationale). Explications de texte avec Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch (Gironde, 25 000 habitants) et ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesQuelle place pour les policiers municipaux dans le partenariat local ?
La loi du 5 mars 2007 demande aux villes de plus de 10 000 habitants de se doter d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Mais dans ce nouveau contexte partenarial, quelle place revient aux polices municipales ?Guy Hengen, coordinateur du CLSPD de Bordeaux et directeur adjoint du service développement social ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
Pour sa 4ème édition et à l’invitation de l’Association nationale des cadres de la police municipale, le Club « prévention sécurité » de la Gazette a donné la parole le 8 février à Artigues (Gironde) aux professionnels et a tiré un bilan de leurs actions en matière de prévention de la délinquance.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesLes contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireService citoyen pour les mineurs délinquants
Un décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ...
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
