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Sécurité publique - Page 295
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireService citoyen pour les mineurs délinquants
Un décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ...
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
Armement des policiers municipaux : le débat relancé après des incidents à Amiens
L’agression, le 19 février 2012, de plusieurs agents municipaux à Amiens, a relancé le débat sur l’armement des agents. La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale.
Marseille : la police municipale se rapproche de la police nationale
La municipalité marseillaise a signé une convention de coordination entre les polices qui prévoit de véritables échanges entre les deux corps afin d’améliorer l’efficacité des services.
Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires
La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.
La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical
Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
Les maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement
Selon une enquête réalisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et rendue publique jeudi 9 février 2012, la mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance progressent. Ces résultats officiels prennent toutefois le contrepied d’un sondage réalisé par le Conseil national des villes.
Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Le casse-tête prend fin pour le gouvernement qui, depuis l’été 2011, cherchait un moyen de financer cet engagement du ministre de l’Intérieur.
