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Sécurité publique - Page 261
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Sécurité privée et médiation sociale : deux réseaux de professionnels signent un accord
Le réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale et l'Union des entreprises de sécurité privée affichent leur rapprochement. Dans une "lettre adressée aux maires", ces deux associations professionnelles estiment qu'une "politique publique de sécurité ou de tranquillité publique doit pouvoir articuler sécurité privée et ...
À Toulouse, la police sonde les collégiens sur son image
Priorité affichée du ministère de l’Intérieur, la restauration du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population fait l’objet de plusieurs initiatives locales. A Toulouse, une étude inédite sur le sentiment d’insécurité et l’image de la police nationale a été réalisée auprès de collégiens par les délégués ...
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Les polices municipales à l’heure de la réforme
A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...
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Les polices municipales à l’heure de la réformeEmploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
A Sainte-Maxime (Var), la brigade nautique veille sur le littoral
La mairie de Sainte-Maxime, dans le Var, s’apprête à mettre en œuvre son dispositif estival en matière de sécurité. Sa cheville ouvrière est la brigade nautique de la police municipale, qui oeuvre pendant toute la saison pour surveiller le rivage de la ville.
