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Sécurité publique - Page 259
Quelles sont les missions des ASVP ?
Il faut rechercher ces compétences et missions dans divers textes.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention communale (1)
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure créé le 12 mars 2012. Le cadre réglementaire est toujours régi par le Code général des collectivités territoriales. Il a été réformé par le décret n° 2012-2 du 2 janvier ...
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Les conventions types de coordination en matière de police municipaleUn nouveau terrain de jeu pour les CLI : le « facteur humain »
L’organisation du travail dans une centrale, la place accordée au salarié, le recours à la sous-traitance, la récente loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » : tels ont été les sujets discutés lors d’un séminaire sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2013, à Paris, à l’initiative de ...
« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD
Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la villeDéontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Sécurité privée et médiation sociale : deux réseaux de professionnels signent un accord
Le réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale et l'Union des entreprises de sécurité privée affichent leur rapprochement. Dans une "lettre adressée aux maires", ces deux associations professionnelles estiment qu'une "politique publique de sécurité ou de tranquillité publique doit pouvoir articuler sécurité privée et ...
À Toulouse, la police sonde les collégiens sur son image
Priorité affichée du ministère de l’Intérieur, la restauration du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population fait l’objet de plusieurs initiatives locales. A Toulouse, une étude inédite sur le sentiment d’insécurité et l’image de la police nationale a été réalisée auprès de collégiens par les délégués ...
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
