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Sécurité publique - Page 204
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental
Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
«Les élus doivent avoir une approche nouvelle face à la radicalisation », Roger Vicot, président du FFSU
Le Forum français pour la sécurité urbaine, qui réunit environ 130 collectivités, a rassemblé en urgence une quinzaine de ses membres le 14 janvier sur la prévention de la radicalisation violente. L’occasion de dégager des premières pistes de réflexion en réponse aux attentats de Paris du début du mois. Compte-rendu avec le ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Gilets pare-balles : les équipementiers se disent submergés par la demande
Alors que Manuel Valls a annoncé le 21 janvier une subvention pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux, certaines communes s’activent pour offrir la meilleure protection à leurs agents. Même si le coût demeure conséquent.
Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes
Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
A Evry, le successeur de Manuel Valls appelle à la généralisation de l’armement
Le maire socialiste d'Evry, Francis Chouat, demande au ministre de l'Intérieur de généraliser l'armement en garantissant aux élus la faculté d'y renoncer.
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire est connu (3)
La précédente fiche a proposé un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt, ainsi qu’un modèle de courrier au propriétaire de l’animal en état de divagation. Cette fiche propose des exemples d’arrêtés qui peuvent être pris par le maire en fonction de l’état de dangerosité de l’animal.
Après le drame de Montrouge, les maires se montrent partagés sur l’armement
Conscients que leurs uniformes constituent une « cible », les policiers municipaux revendiquent une plus grande protection et demandent des gilets pare-balles, des armes à feux et parfois invoquent le droit de retrait… En réponse, bon nombre de villes UMP annoncent leur intention de s’engager dans l’armement tandis que d’autres se ...
