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Sécurité publique - Page 202
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
La première association de cadres territoriaux de la sécurité est née
Une association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a vu le jour en janvier 2015, sous l'impulsion de Cédric Renaud, directeur de la sécurité à Saint-Etienne. Objectif : faire entendre la voix de ces professionnels exerçant des fonctions de conception dans le champ de la sécurité publique et civile.
Concevoir une déchetterie qui parie sur la sécurité
Le Sivom de la Rive Droite (Gironde) a confié à Veolia le soin de concevoir et d’exploiter la déchetterie de Floirac. Principal enjeu : la sécurité des usagers, de l’installation, mais aussi des matières collectées. Premier bilan après une année de fonctionnement.
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Les déchèteries dans l'ère modernePolice municipale : réactions syndicales mitigées après les annonces ministérielles
Au lendemain de leur réunion avec le ministre de l'Intérieur et l'Association des maires de France, les syndicats de police municipale affichent des réactions mitigées. S’ils soulignent le volontarisme du ministre de l’Intérieur, tous regrettent qu’aucune décision d’urgence n’ait été prise.
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité
Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental
Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale«Les élus doivent avoir une approche nouvelle face à la radicalisation », Roger Vicot, président du FFSU
Le Forum français pour la sécurité urbaine, qui réunit environ 130 collectivités, a rassemblé en urgence une quinzaine de ses membres le 14 janvier sur la prévention de la radicalisation violente. L’occasion de dégager des premières pistes de réflexion en réponse aux attentats de Paris du début du mois. Compte-rendu avec le ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale