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Sécurité publique - Page 198
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.
Travailler avec l’Institut des risques majeurs
Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L’Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques pour soutenir les collectivités dans cette démarche.
Terrorisme : les circulaires « police municipale » bientôt diffusées, selon Bernard Cazeneuve
En déplacement à Metz le 16 mars 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a vanté le partenariat entre la police municipale et la police nationale. Il a également précisé que les promesses post-attentats, notamment sur le financement des gilets pare-balles, étaient actées et feraient l'objet de circulaires à paraître de ...
Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination
A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...
Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène
Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...
François Hollande flèche les nouveaux services civiques vers la sécurité
Dans son discours prononcé lundi 9 mars à l’occasion du 5ème anniversaire du service civique, le président de la République François Hollande a promis de renforcer et valoriser ce dispositif d’ici 2016. Des missions de police pour assurer la sécurité et une présence humaine dans les lieux publics devront être prochainement proposées ...
Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement
La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...
Quartiers sensibles : les mesures « sécurité » annoncées par le gouvernement
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé le 6 mars 2015 ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles à l'occasion d'un Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Le Club prévention sécurité se penche sur les mesures destinées à "vivre en sécurité dans ...
Face à la violence contre ses agents, Lille métropole habitat fait front
Confronté à l'explosion des agressions à l'encontre de ses agents, le bailleur social de la métropole lilloise multiplie les actions. Son soutien auprès des salariés agressés désirant porter plainte se veut exemplaire et les partenariats noués permettent d'accélérer grandement les procédures judiciaires.
