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Sécurité publique - Page 192
Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre
La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...
Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes
Effectifs, armement, doctrine d'emploi, formation, coût. Dans une enquête publiée le 2 juin, l'association Villes de France réactualise son panorama de la police municipale afin de mieux cerner les pratiques et les attentes de ses membres. Le document, qui met l'accent sur l'évolution en volume et en équipements des "PM", montre également ...
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013
La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.
Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?
Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s’opposent sur l’armement
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont rendu hommage le 20 mai à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4. Une cérémonie marquée par l'opposition des deux hommes sur ...
Villeurbanne n’armera pas sa police municipale
La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.
