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Sécurité publique - Page 138
Usage des armes : les nouvelles règles pour les policiers nationaux et les gendarmes
Après avoir examiné les nouvelles règles qui s'imposent désormais aux policiers municipaux, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur celles relatives aux forces de l'ordre étatique.
Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?
Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...
Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre
Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...
Lieux de privation de liberté : nouveau recul des droits fondamentaux
Dans son rapport d'activité 2016, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, pointe la situation des prisons qui ne cesse de s’aggraver. « Au 1er décembre 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118 % », précise le rapport, qui présente les principales recommandations formulées cette ...
Sécurité : les élus de France urbaine interpellent les candidats
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, l'association d'élus "France urbaine" a présenté le 24 mars une série de propositions touchant à toutes les préoccupations des élus de grandes villes et d'intercommunalités, notamment la sécurité. Le Club prévention sécurité en fait la liste.
« Il y a urgence à redynamiser les partenariats locaux de sécurité »
La déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Elizabeth Johnston, déplore le silence des candidats à la présidentielle en matière de politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance.
Matthias Fekl fait ses premiers pas à l’Intérieur
Appelé à la rescousse pour remplacer Bruno Le Roux, contraint à la démission suite à des révélations sur les emplois de ses filles à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, présenté comme « novice » dans le domaine de la sécurité, va devoir gérer les élections présidentielles et la menace ...
Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?
Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Ile-de-France : un nouveau train de mesures pour renforcer la sécurité des transports
La présidente du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et présidente de région, Valérie Pécresse, a annoncé le 13 mars de nouvelles dispositions pour assurer la sûreté sur le réseau francilien. Sont visés les « angles morts » de la sécurité, notamment les bus circulant en grande couronne et les gares routières. La mesure ...
