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Salles de sport - Page 3
Principes républicains : de quoi parle-t-on ?
Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques du CNFPT, revient sur ses implications pour les agents de la fonction publique territoriale.
Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine de janvier, voire dès la rentrée ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Quand la réalité virtuelle est mise au service du développement économique
La plateforme Mayenne World propose des espaces de travail en réalité virtuelle mis à la disposition des entreprises par le département.
Chaleur fatale : comment les communes peuvent récupérer 20 % de leur consommation d’énergie
Pour atteindre l’objectif européen de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030, la récupération de l’énergie fatale des bâtiments est largement sous-employée. L’institut national de l’économie circulaire appelle à une stratégie nationale contre le gaspillage énergétique. Afin notamment d’ouvrir les yeux des collectivités ...
Coronavirus : le nouveau protocole sanitaire pour les écoles
Ecoles, collèges et lycées vont rouvrir leurs portes le 2 novembre, malgré le reconfinement. Un nouveau protocole sanitaire renforcé a été mis en ligne le 29 octobre. Le port du masque devient obligatoire pour les enfants dès l'âge de six ans.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelle avancée de l’épidémie dans les métropoles ?
Santé Publique France a pour la première fois mis en ligne des indicateurs permettant de suivre l'épidémie au niveau métropolitain. Une dizaine de métropoles dépasse les seuils d'alerte maximale.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
