Retraite fonction publique - Page 56
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
Bénéficiaires de l’aide sociale
Ministère de la Santé - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007 - Septembre 2008
RSA
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.
Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...
Haute-Normandie. L’Eure généralise ses plates-formes RMI
Le département de l'Eure va généraliser, d'ici la fin novembre, ses plates-formes RMI qui permettent l'ouverture de l'ensemble des droits (RMI, CMU) et l'initialisation du parcours d'insertion avec sa contractualisation très précoce.Testée par les unités territoriales d'action sociale (Utas) de Pont-Audemer et Louviers, cette initiative ...
RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF
Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...
Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...
Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear
Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
