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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 10
Protection sociale complémentaire : collectivités et CDG partagent leur expérience
Le Club RH de la Gazette des communes, organisé le 21 mai à Paris a été l’occasion pour les villes de Saint-Ouen, et d’Asnières, et pour le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, d’expliquer comment ils avaient mis en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.
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Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?
Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des ...
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Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?Le « CIG petite couronne » pionnier sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance
En Ile-de-France, 40 % des collectivités affiliées au CIG petite couronne ont la possibilité de faire adhérer leurs agents aux contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits sous forme de conventions de participation.
Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProtection sociale : premières tendances dans les collectivités
Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxMutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProtection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait contribuer à une meilleure couverture des risques. Explications en 5 questions et 3 ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProtection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxPeu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux