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Santé et prévoyance

Protection sociale complémentaire, ça coince…

Publié le 20/12/2017 • Par Claire Chevrier • dans : Actu expert santé social, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

stethoskop mit euro
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Alors que le pouvoir d’achat des territoriaux est en berne, la participation des collectivités à la mutuelle santé ou au maintien de salaire de leurs agents constitue une piste pour compléter leurs revenus. L’aménagement de ce dispositif serait nécessaire…

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Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, en octobre 2017, qu’il mettrait le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC) sur la table des négociations. Cependant, « aucune information concrète n’est parvenue aux mutuelles ni aux organisations syndicales. Nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement et ne savons pas si elles concernent la FPT. Le contexte est assez flou », estime Jérôme Saddier, directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Un flou d’autant plus important qu’il est difficile d’avoir une vision globale de la PSC depuis l’adoption du décret du 8 novembre 2011.

Des résultats d’enquêtes qui diffèrent

Si plusieurs enquêtes ont tenté d’apprécier l’implication des collectivités, leurs résultats diffèrent. Selon l’étude HoRHizon 2017, « 44 % des répondants ont mis en place un dispositif de protection sociale complémentaire ». La MNT, dans une enquête menée en octobre 2017, estime qu’en moyenne, 69 % des collectivités participent financièrement à un contrat de prévoyance et 56 % à la complémentaire santé de leurs agents…

De plus, si la participation de l’employeur peut aider, elle ne déclenche pas systématiquement l’adhésion des agents, que ce soit via la labellisation ou une convention de participation. Ainsi, la ville de Vincennes (870 agents, 49 100 hab., Val-de-Marne) verse 32 euros par mois aux agents de la catégorie C adhérant à un contrat santé labellisé et invite des mutuelles à se présenter lors de forums. Pourtant,

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