Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, en octobre 2017, qu’il mettrait le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC) sur la table des négociations. Cependant, « aucune information concrète n’est parvenue aux mutuelles ni aux organisations syndicales. Nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement et ne savons pas si elles concernent la FPT. Le contexte est assez flou », estime Jérôme Saddier, directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Un flou d’autant plus important qu’il est difficile d’avoir une vision globale de la PSC depuis l’adoption du décret du 8 novembre 2011.
Des résultats d’enquêtes qui diffèrent
Si plusieurs enquêtes ont tenté d’apprécier l’implication des collectivités, leurs résultats diffèrent. Selon l’étude HoRHizon 2017, « 44 % des répondants ont mis en place un dispositif de protection sociale complémentaire ». La MNT, dans une enquête menée en octobre 2017, estime qu’en moyenne, 69 % des collectivités participent financièrement à un contrat de prévoyance et 56 % à la complémentaire santé de leurs agents…
De plus, si la participation de l’employeur peut aider, elle ne déclenche pas systématiquement l’adhésion des agents, que ce soit via la labellisation ou une convention de participation. Ainsi, la ville de Vincennes (870 agents, 49 100 hab., Val-de-Marne) verse 32 euros par mois aux agents de la catégorie C adhérant à un contrat santé labellisé et invite des mutuelles à se présenter lors de forums. Pourtant,
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Gazette des Communes
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Sommaire du dossier
- Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
- Protection sociale complémentaire, ça coince…
- Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
- Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
- Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
- La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
- Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
- Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
- Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
- Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
- Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
- Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
- Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
- Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
- Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
- Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
- Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
- Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
- La Commission européenne donne son feu vert
- Ce que prévoyait le projet de décret
- Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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