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Prestations sociales - Page 58
Laïcité : l’identité religieuse assumée de la Fondation d’Auteuil
L'un des principaux acteurs en matière de protection de l'enfance est une oeuvre ecclésiale.
Secret professionnel dans la fonction publique : avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008
Consultez l'avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008 concernant travailleurs sociaux et le respect du secret professionnel en cas d'enquête de police.
10 questions sur le financement des Ehpad
L’État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure ...
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
Un logiciel pour mieux gérer l’aide sociale à l’enfance
Lionel Brunet, chargé de mission à la Direction Prévention Protection Enfance au conseil général de l'Essonne, a mis au point, en partenariat avec des travailleurs sociaux, un logiciel informatique permettant la gestion des places dans les établissements d'accueil pour l'aide à l'enfance.Il en ...
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
