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Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)

L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de santé de la personne.

Son objectif est d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement de santé.

Seul le médecin hospitalier ou le médecin traitant peut en faire la demande.

À savoir
L’HAD s‘adresse à des patients qui nécessitent des soins techniques qui pourraient justifier une hospitalisation. Il ne faut pas confondre avec les soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui vont intervenir dans le cadre de la dépendance des personnes âgées.

a Les bénéficiaires

Les personnes atteintes de pathologies graves (comme le cancer, la sclérose en plaque, la maladie de Parkinson…) peuvent bénéficier d’une telle prise en charge à domicile, à condition que leur état de santé justifie une surveillance et une prise en charge médicale et paramédicale coordonnées.

b Les soins

L’HAD permet plusieurs types de soins :

  •  des soins ponctuels techniques et compliqués pour une maladie non stabilisée et sur une durée déterminée ; 
  •  des soins de réadaptation au domicile après une phase aiguë pour une pathologie neurologique, orthopédique… ou une polypathologie sur une durée déterminée (suite d’hospitalisation) ; 
  •  des soins palliatifs : il s’agit alors d’un accompagnement en fin de vie, de maintien et d’entretien pouvant aller jusqu’à la fin de la vie ou des soins continus pour une maladie non stabilisée (cancer, maladie cardiaque ou pulmonaire…).

c Les conditions d’admission

Plusieurs conditions doivent être réunies pour en bénéficier :

  •  habiter une zone géographique couverte par une structure d’hospitalisation à domicile ; 
  •  avoir des conditions de logement adaptées (une visite à domicile préalable par une assistante sociale et/ou une ergothérapeute est possible si besoin) ; 
  •  un accord entre le médecin hospitalier, le médecin coordinateur de l’HAD et le médecin traitant ;
  •  l’accord du patient et de sa famille.

d La prise en charge des soins

Les conditions de prise en charge sont identiques à celles appliquées à l’hôpital.

À savoir
Depuis le 25 février 2007, l’hospitalisation à domicile est possible dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), sous conditions et sous réserve d’une convention préalable signée par le directeur de l’HAD et celui de l’Ehpa.

Code de la Santé publique : art. L. 6121-2, art. R. 6121-4, art. D. 6124-306 et s. Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’Ehpa. Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’Ehpa. http://vosdroits.service-public.fr/F732.xhtml

2. L’HÔPITAL DE JOUR (HDJ)

L’hôpital de jour gériatrique représente une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Cette alternative est particulièrement recommandée dans la prise en charge médicale de la personne âgée, lorsque son état de santé nécessite une évaluation médicale, paramédicale et sociale.

a Hôpital de jour pour bilan

Il nécessite une prescription médicale. La personne est adressée à l’hôpital de jour par son médecin traitant pour un bilan médical, biologique, radiologique, psychologique, social en fonction de son état de santé. Une deuxième journée peut être programmée pour compléter le bilan.

b Hôpital de jour pour rééducation et réadaptation

Ce type de prise en charge est programmé soit après un hôpital de jour pour bilan, soit après une hospitalisation traditionnelle. Plusieurs « accompagnements » sont possibles : • une réadaptation cognitive pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée, dont l’objectif est d’optimiser les capacités restantes et de déployer de nouvelles stratégies ; • une réadaptation sociale à partir d’ateliers de groupe et d’activités stimulant les capacités cognitives ; • une réadaptation motrice avec rééducation de la marche et de l’équilibre.

c Les professionnels de l’hôpital de jour

Les professionnels qui interviennent au sein des hôpitaux de jour gériatriques sont les mêmes que ceux que l’on rencontre en hospitalisation traditionnelle :

  •  médecins gériatres, neurologues, psychiatres ; 
  •  personnel soignant (infirmiers, aides-soignants) ; 
  •  rééducateurs (kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthophoniste) ; 
  •  psychologues ; 
  •  assistants sociaux.

Ces différents professionnels participent à la prise en charge de la personne en fonction de ses besoins, de sa ou ses pathologies et de l’accompagnement dont elle et son entourage peuvent avoir besoin.

d L’organisation et le fonctionnement

Ce sont des hospitalisations programmées, sur rendez-vous. Les patients arrivent le matin et repartent chez eux le soir.

Les admissions se font en règle générale du lundi au vendredi de 9 heures (ou 8 h 30 pour certains) à 17 heures.

Les soins réalisés sont pris en charge par la sécurité sociale sur la base du remboursement des hospitalisations traditionnelles (80 000 ou 100 000 si le patient est atteint d’une maladie relevant d’une prise en charge à 100 000, et si celle-ci est en lien avec le motif de l’hospitalisation).

Le ticket modérateur est pris en charge par la mutuelle.

3. L’ACCUEIL DE JOUR

Les accueils de jour sont définis par la circulaire de mars 2005 : « il s’agit d’accueillir des personnes âgées vivant à domicile pour une ou plusieurs journées, voire demi-journées, par semaine ». À ne pas confondre avec les hôpitaux de jour.

Les accueils de jour peuvent être autonomes ou rattachés à une structure comme un Ehpad, un service d’aide à domicile, dans des locaux adaptés et dédiés à cet accueil. Ils s’inscrivent dans une politique de soutien à domicile.

a Les objectifs

L’objectif des accueils de jour est de prendre en charge des personnes présentant une altération des fonctions cognitives, en les accueillant une ou plusieurs journées par semaine :

  •  en permettant une resocialisation de la personne malade et en favorisant les contacts sociaux ; 
  •  en proposant des activités individualisées, ayant pour but de maintenir, voire de réadapter l’autonomie de la personne pour réaliser les actes de la vie quotidienne ; 
  •  en apportant un soutien et des moments de répit à l’aidant principal qui accompagne de façon constante la personne malade ; 
  •  en prolongeant le maintien au domicile ou en offrant une alternative en attendant une admission en Ehpad.

Ils jouent un rôle important dans le maintien au domicile de la personne âgée et sont une aide incontestable pour l’entourage.

b L’organisation et le fonctionnement

La structure dispose de locaux adaptés permettant la réalisation d’activités, un espace de repos et un accueil des familles si elles le souhaitent.

Une lettre du médecin traitant ou du médecin spécialiste assurant le suivi de la personne est demandée pour connaître le stade de la maladie. Au cours d’une première rencontre, un projet individualisé de prise en charge est élaboré. La personne sera accueillie à jour fixe, une à trois fois par semaine selon son état de santé et l’évolution de la maladie.

c Les professionnels

Le personnel intervenant dans les accueils de jour est formé pour répondre de façon adaptée aux différentes situations individuelles. Pour fonctionner, l’accueil de jour dispose de différentes compétences, à temps plein ou à temps partiel :

  •  médecins gériatres ou neurologues ;
  •  psychologues ou orthophonistes ; 
  •  psychomotriciens et/ou ergothérapeutes, 
  •  personnel soignant (infirmiers, aides-soignantes, aides médico-psychologiques) ; 
  •  personnel administratif.

Ces différents professionnels participent à l’élaboration du projet individuel, dont l’objectif est de stimuler les fonctions cognitives au travers d’activités, de communiquer avec les personnes désorientées, de préserver ou de rétablir les capacités à effectuer seul les actes de la vie courante…

d Les modalités d’accueil

Les accueils se font principalement du lundi au vendredi. Mais certaines structures, en particulier celles rattachées à des Ehpad, commencent à accueillir 6 voire 7 jours/7.

e Le coût de l’accueil de jour

Le tarif restant à la charge de la famille varie de 12 à 30 euros par jour, voire davantage dans certains cas, ce qui peut être un frein à sa mise en place.

À savoir
Dans la plupart des cas, le transport reste à la charge de la personne. Dans certains départements, des accords sont passés avec la sécurité sociale pour un accompagnement en VSL (véhicule sanitaire léger). Dans d’autres lieux, certains accueils de jour organisent le transport à moindre coût.

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF.

4. L’ACCUEIL TEMPORAIRE

L’accueil temporaire s’adresse aux personnes âgées et s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.

L’accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et à faciliter ou préserver son intégration sociale.

a Ses objectifs

Il joue un rôle important dans le maintien au domicile de la personne âgée, tant pour la personne elle-même que pour son entourage.

b Pour la personne

L’accueil temporaire permet d’organiser des périodes dites de « répit » mais également des périodes de transition entre deux prises en charge.

Il répond à une demande ponctuelle, voire urgente quand il y a une modification subite au domicile (par exemple, l’hospitalisation de l’aidant principal).

c Pour l’entourage

L’accueil temporaire permet également des périodes de répit pour les aidants familiaux, les « soulageant » pour un temps déterminé de l’accompagnement au quotidien. Il est important de les informer sur cette possibilité et de les inciter à y avoir recours quand cela est possible, afin d’éviter l’épuisement.

Il permet également de voir comment la personne accueillie s’adapte dans une structure collective et d’amener progressivement à une admission définitive.

d Les structures pratiquant l’accueil temporaire

L’accueil temporaire est mis en oeuvre par deux types de structures : • des établissements pratiquant exclusivement l’accueil temporaire, dans des locaux adaptés aux règles d’accessibilité et de sécurité ; • des Ehpad ou Ehpa disposant de lits réservés à cet accueil.

e Le coût et la prise en charge possible

Le coût varie d’un établissement à l’autre, comme pour les Ehpad et les Ehpa.

Une demande d’aide sociale à l’hébergement peut être faite lorsque la personne n’a pas les ressources suffisantes (voir fiche 14).

À savoir
Pour des demandes d’aide sociale à l’hébergement pour les accueils temporaires, il n’y a pas d’obligation alimentaire pour les ayants droit. En revanche la récupération sur la succession s’exerce au même titre que pour l’hébergement définitif (voir fiche 14).
Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004. Art. L. 312-1 à 314-8 du CASF.

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