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Le secret professionnel

Publié le 07/06/2012 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

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La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs sanitaire, social et médico-social, qu’il s’agisse de la nature de cette obligation, du contenu des informations qu’elle recouvre ou de l’étendue du secret partagé. Il n’est ainsi pas rare que des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires soient prononcées à l’encontre des professionnels en cas de révélation d’informations couvertes par le secret. L’obligation de préserver le secret doit cependant être conciliée avec d’autres impératifs légaux. Dans ce contexte, le législateur et le juge tentent de réaliser un juste équilibre entre les intérêts en présence .

Les personnes tenues ...

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Commentaires

Le secret professionnel

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orange

16/11/2014 12h14

« Celui qui entend les cris d’un enfant battu ne sera pas soumis au secret professionnel s’il s’agit de l’enfant de son voisin (vie privée), alors qu’il sera soumis au secret s’il les entend dans le cadre professionnel. »

exemple non pertinent, car l’article 226-14 du code pénal permets la révélation du secret dans le cas dusignalement de maltraitances à mineur

No brain

04/03/2017 05h09

Bonjour j’ai eu un rendez-vous avec un assistant social d’un hospital, au sujet de ma mère et de son placement futur. Il as divulguer l’ensemble du rendez-vous et mes craintes à ma soeur. Et il en tort?

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