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Prestations sociales - Page 17

Sport dans les QPV_chachanit-adobestock.com
Copyright : Hachanit / Adobestock
Pratique sportive 21/10/2021

Déploiement du Pass’Sport dans les quartiers : pas si simple !

De l’avis des maires de banlieue, peu de foyers des quartiers prioritaires, parmi ceux potentiellement bénéficiaires, ont actuellement fait la démarche d’obtention du Pass’Sport. L’accès des enfants concernés aux activités sportives se heurte à la complexité des démarches administratives pour leurs parents comme pour les clubs ...

Cet article fait partie du dossier :

Développer sa politique sociale par le sport
Lettre ouverte aux présidents de départements
Copyright : Franz Massard - Adobe stock
Projet de loi 3DS 11/08/2021

Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »

La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.

jeune enfant confinement
Copyright : ©julien leiv - stock.adobe.com
Insertion 15/07/2021

Garantie jeunes : un changement de nom qui laisse dubitatif

L’annonce d’une généralisation de la Garantie jeunes était très attendue, mais c’est un nouveau « revenu d’engagement » qui a été communiqué en une seule phrase par le président de la République lors de son allocution du lundi 12 juillet. En dehors d’un changement sémantique, la mesure est en réalité reportée à la ...

Handicap 29/06/2021

Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...

demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
2 Lutte contre la fraude 17/06/2021

Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée

La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.

Copyright : ©shustrilka - stock.adobe.com
Action sociale 17/06/2021

Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus

À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.

Social 04/06/2021

Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...

Nicolas-Toucas
Copyright : N.T.
[ENTRETIEN] RSA 21/05/2021

« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »

Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.

Aides sociales 20/05/2021

Revalorisation 2021 du revenu de solidarité en outremer

Un décret du 19 mai revalorise le revenu de solidarité des bénéficiaires d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu ...

Aides sociales 30/04/2021

Revalorisation annuelle de 2021 de l’AAH, de la prime d’activité et du RSA

Un premier décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés : son montant mensuel est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.Pour la prime d'activité, un autre décret indique que son montant forfaitaire mensuel applicable à un foyer composé d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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