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Prestations sociales - Page 17
Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus
À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.
Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
Revalorisation 2021 du revenu de solidarité en outremer
Un décret du 19 mai revalorise le revenu de solidarité des bénéficiaires d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu ...
Revalorisation annuelle de 2021 de l’AAH, de la prime d’activité et du RSA
Un premier décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés : son montant mensuel est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.Pour la prime d'activité, un autre décret indique que son montant forfaitaire mensuel applicable à un foyer composé d'une ...
Quel bilan tirer de la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait du handicap.Elle est accordée sur décision de la commission des ...
« La rentabilité financière des contrôles contre la fraude sociale n’est pas mesurée »
Le sociologue et professeur à l’institut d’études politiques de Strasbourg Vincent Dubois revient, dans son nouvel ouvrage "Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre", sur le le contrôle des allocataires des prestations sociales, notamment de ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA).
Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
C’est une mesure de justice sociale attendue par les associations qui a été adoptée le 9 mars au Sénat, dans le cadre d’une proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » : le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pourrait être individualisé, sans prendre en considération les revenus du conjoint. Cette ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
L’efficacité de trois offres d’insertion d’allocataires du RSA comparée grâce à l’analyse de données
Le conseil départemental a lancé une mesure d'impact de l'accompagnement des personnes percevant le RSA, en 2017. Les résultats lui ont permis de flécher ses efforts.
Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 ...
