Tous les ans, la Drees pilote une enquête nationale sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). L’ensemble des collectivités en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA sont interrogées, de manière à couvrir exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. En 2020, 104 collectivités territoriales ont été interrogées (95 conseils départementaux métropolitains, le conseils de la métropole du Grand Lyon, 5 départements d’Outre-mer et 3 conseils territoriaux des collectivités d’Outre-mer).
Légère augmentation du nombre de bénéficiaires
La Drees étudie notamment les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et aux devoirs associés à la prestation : l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre des démarches pour créer sa propre activité ou pour améliorer son insertion socio-professionnelle, avec, en contrepartie, le droit de bénéficier d’un accompagnement approprié. En 2020, 2,3 millions de bénéficiaires ont été soumis à ces obligations, contre 2,1 millions en 2019.
Orientation qui croît avec l’ancienneté dans le dispositif
Dans l’enquête, une personne est dite « orientée », si elle dispose d’un organisme référent unique, indépendamment de la désignation, au sein de cet organisme, d’un conseiller « référent unique » de l’allocataire. Ainsi, 83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs ont été effectivement orientés. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 87 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et 1 an et de 57 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois.
C’est précisément l’orientation de cette dernière catégorie de personnes qui a été améliorée en 2020. Par rapport à fin 2019, la part des personnes orientées parmi les bénéficiaires ayant une ancienneté inférieure à 6 mois a augmenté de 10 points, à champ constant. Cette part n’a augmenté que d’un point de pourcentage pour ceux qui ont une ancienneté supérieure. Toutes anciennetés confondues, la part des orientés est en hausse de 2 points.
Rôle central de Pôle emploi
Fin 2020, dans 42% des cas, les bénéficiaires du RSA ont été orientés vers Pôle emploi comme référent unique du parcours d’insertion. Dans 31% des cas, ils ont été orientés vers le conseil départemental ou territorial. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi, notamment les missions locales, (6 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale ou des associations). Cette répartition est à peu près stable par rapport à 2019.
47 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part a baissé par rapport à fin 2019 (moins 3 points), particulièrement pour les personnes orientées vers le conseil départemental ou territorial (moins 9 points). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER est stable par rapport à 2019, à 51 jours en 2020.
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