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Police municipale - Page 234
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
La police alerte sur le recours grandissant à l’auto-défense des commerçants
Selon une note de la direction centrale de la sécurité publique révélée par RTL, le nombre de bijoutiers et buralistes victimes de braquages ayant recours à des réflexes d'auto-défense est en hausse.Déplorant que des commerçants puissent ouvrir leurs boutiques avec la peur au ventre, le ministère de l'Intérieur a récemment dévoilé ...
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi
Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...
« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue
Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes
Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
