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Police municipale - Page 230

Pratique professionnelle 26/11/2013

Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?

Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.

Gilbert Berlioz, CRESS
Copyright : GB
Prévention de la délinquance 25/11/2013

« Le fonctionnement de la prévention de la délinquance a besoin d’être revu » – Gilbert Berlioz, consultant

Désireuse d’avoir une « approche totalement équilibrée » entre sécurité et prévention de la délinquance, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a entendu mercredi 20 novembre Gilbert Berlioz. Directeur du cabinet de Conseil, recherche, évaluation en sciences sociales (CRESS) ce spécialiste ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Conseil méthodologique 21/11/2013

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...

2 Stationnement 21/11/2013

Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?

Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.

Jérémy Robine, docteur en géopolitique, spécialiste des quartiers populaires
Copyright : JR
2 Banlieues 20/11/2013

« La politique de la Ville aurait dû articuler la lutte contre les inégalités socio-spatiales et celle contre les inégalités raciales » – Jérémy Robine, géographe

Alertant sur une crise de cohésion nationale couvant selon lui dans les banlieues françaises, le géopoliticien Jérémy Robine aborde sans langue de bois la réforme de la politique de la Ville, la rénovation urbaine, l'immigration et « la fracture raciale », le rôle de l'exécutif tout comme celui des collectivités locales, etc...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement

Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

Christophe Pernette-Texier, nouveau directeur de la Police municipale de Lyon
Copyright : C. P-T
Police municipale 20/11/2013

« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon

Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...

Stationnement 19/11/2013

En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?

Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...

bivouac
Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
1 Armement 18/11/2013

Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale

Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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