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Police municipale - Page 230
Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie réglementaire
Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, formation...) et aux gardes champêtres.
Formation : les policiers municipaux veulent une réforme qui intègre leur spécificité
La proposition de loi « police municipale » fait de la formation une priorité. Les professionnels demandent à bénéficier d’une offre en adéquation avec les particularismes de la filière.
Les collectivités et les associations impliquées dans la sortie de la prostitution
En adoptant la proposition de loi pour la lutte contre le système prostitutionnel, les députés ont entériné le 4 décembre le principe de la mise en place d'un accompagnement social dédié aux personnes prostituées. Pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'enjeu réside désormais dans ...
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs
Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
