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Police municipale - Page 215
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
Traite des êtres humains : les collectivités mises à contribution
Médiation culturelle, accueil sécurisant, aide aux victimes, les mesures du plan interministériel d'action nationale de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) ont pour ambition de faire de ce combat « une politique publique à part entière. » Pour y parvenir, les collectivités locales seront mises à contribution.
Police municipale : Christian Estrosi demande la convocation en urgence de la commission consultative
Réagissant à l'annonce de l'examen le 16 juin au Sénat de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi a demandé le 15 mai 2014 la convocation en urgence de la commission consultative des polices municipales, qu'il préside.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPolice municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
La réforme du renseignement met l’accent sur la proximité
La direction générale de la sécurité intérieure a remplacé le 12 mai 2014 la direction centrale du renseignement intérieur. Pas de grand changement sur le fond mais des moyens considérables et la volonté de redynamiser le renseignement de terrain, autrefois apanage des "RG".
A Brest, la chasse aux mégots est ouverte
Dans le cadre de sa campagne de propreté "Serial cleaner" qui s'étale de 2012 à 2015, Brest métropole Océane innove tant en matière de communication que d'aménagements. Après l'affichage sauvage, l'intercommunalité bretonne s'attaque désormais aux 500 kilos de mégots de cigarettes traînant sur la voie publique. Reportage.
