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Police municipale - Page 189
Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
« Lunel n’est pas seule » pour éviter la tentation du jihad
En déplacement samedi 7 février à Lunel dans l’Hérault, le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’Etat à la politique de la ville ont assuré élus et habitants du soutien de la République face au terrorisme et à la radicalisation. Six jeunes Lunellois, sur la quinzaine partie « faire le djihad » en Syrie, y sont morts fin ...
Armement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles
Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Police municipale : entretien exclusif avec le président de l’AMF, François Baroin
Dans un entretien accordé à la Gazette à paraître le 16 février prochain, le nouveau président de l'Association des maires de France, François Baroin livre son analyse sur les chantiers mis en oeuvre après les attentats de janvier. En exclusivité, le Club prévention sécurité en publie les extraits consacrés à la police municipale.
La médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
Police municipale : le CIG Grande couronne décrypte les évolutions statutaires
Dans son magazine "Actualités statutaires" de janvier 2015, le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Ile-de-France apporte un éclairage sur les décrets de décembre 2014 ayant pour objet de revaloriser la carrière des policiers municipaux.
Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police
La loi de modernisation de la Justice, adoptée le 28 janvier dernier, allège le dispositif de surveillance des opérations funéraires en réduisant l'obligation de présence de policiers lors de celles-ci, ce qui devrait permettre de dégager des effectifs.
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
La première association de cadres territoriaux de la sécurité est née
Une association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a vu le jour en janvier 2015, sous l'impulsion de Cédric Renaud, directeur de la sécurité à Saint-Etienne. Objectif : faire entendre la voix de ces professionnels exerçant des fonctions de conception dans le champ de la sécurité publique et civile.
