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Compétences

Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre

Publié le 31/03/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que les militaires de la gendarmerie nationale ou les fonctionnaires de différents établissements publics (ONCFS, Onema, ONF…).

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Christian Comin

Garde champêtre chef d'Étaules (17)

La prévention, une action essentielle

L’efficacité des missions de police déployées par le garde champêtre sur sa commune suppose d’abord une parfaite connaissance du terrain et des milieux. Sa présence au coeur des espaces ruraux, dissuasive et préventive, permet d’assurer au jour le jour une véritable surveillance. Le rôle des gardes champêtres oscille entre information et répression. Le garde champêtre assure ainsi un relationnel avec les responsables d’associations de chasse ou de pêche, les gardes particuliers, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les services de gendarmerie.

L’aspect juridique

L’article 24 du Code de procédure pénale délègue aux gardes champêtres le pouvoir de « rechercher et de constater par procès-verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés situées dans les communes pour lesquelles ils sont assermentés, dans les mêmes conditions que celles énoncées, en matière d’infractions forestières, aux ...

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