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Police municipale - Page 187
Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité
Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?
Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016
Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.
Gilets pare-balles : les équipementiers se disent submergés par la demande
Alors que Manuel Valls a annoncé le 21 janvier une subvention pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux, certaines communes s’activent pour offrir la meilleure protection à leurs agents. Même si le coût demeure conséquent.
Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes
Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
A Evry, le successeur de Manuel Valls appelle à la généralisation de l’armement
Le maire socialiste d'Evry, Francis Chouat, demande au ministre de l'Intérieur de généraliser l'armement en garantissant aux élus la faculté d'y renoncer.
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
