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Police municipale - Page 167
Peut-on recruter des agents de police municipale contractuels ?
L’absence d’un agent dans un service de police municipale du fait d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peut devenir problématique pour la gestion du service. Si le remplacement d’un agent territorial absent par du personnel contractuel est possible dans les collectivités, qu’en est-il spécifiquement du service de police ...
Verbaliser les arrêts et stationnements très gênants de véhicules (article R.417-11 du Code de la route)
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, entré en vigueur le 5 juillet 2015, a pour objet l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. L’article R.417-10 du Code de la route ...
Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement
Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.
Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes
Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...
Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre
Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice
Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...
