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Police municipale - Page 157
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié
L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper un tel emploi. Cet agrément peut être retiré à toutmoment lorsque l’agent ne présente plus ces garanties.Ainsi, le préfet peut ...
Attentats : le plan d’intervention élargi à la province, les équipements policiers renforcés
Les policiers des Brigades anti-criminalité (BAC) et les gendarmes des Pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) vont désormais être équipés de fusils d'assauts de forte puissance et de nouveaux moyens de protection. C'est ce qu'a indiqué le 29 février le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui veut renforcer le maillage ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...
Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs
Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés. Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.
Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires
A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?
Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.
Les différents véhicules à moteur (2)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
« En supprimant les éducateurs de rue, on livre clairement les bandes de jeunes à elles-mêmes » – CNLAPS
Les associations de prévention spécialisée subissent cette année encore des coupes sombres dans leurs budgets. Dans un entretien, la présidente du Comité national de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, tire la sonnette d'alarme.
