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Police municipale - Page 136
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Police municipale : Bruno Le Roux se dit prêt au débat
A l’occasion de la signature d’une convention de coordination entre l’Etat et la ville de Nancy, le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a brossé l’actualité réglementaire des polices municipales et, au moment où débute l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, s’est dit ouvert au débat. Il a ...
Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux
Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera ...
Face à la menace terroriste, les villes investissent dans des dispositifs anti-véhicule bélier
Depuis l’attentat de Nice, les collectivités redoublent de vigilance et tentent par tous les moyens d’assurer la sécurité de leurs administrés. En témoigne le regain d’intérêt pour les bornes escamotables, ces plots de béton rétractables qui peuvent permettre d’arrêter un camion de 7 tonnes roulant à 80 km/h. Plusieurs ...
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes en 2016
Des effectifs en croissance, des agents de plus en plus équipés et armés, une vidéo-protection en plein boom. Dans un contexte post-attentat, marqué par de nombreuses évolutions sécuritaires, l’association « Villes de France » a diffusé le 16 janvier 2017 les résultats d’une vaste enquête sur les polices municipales des villes ...
PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin
Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...
Les « Villes de France » veulent y voir plus clair sur l’évolution des polices municipales
La présidente de l'association "Villes de France" (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice Caroline Cayeux, a estimé le 10 janvier que le nouveau contexte sécuritaire avait eu un impact fort sur le rôle des maires et des polices municipales et a annoncé la publication imminente d'une nouvelle enquête sur les "PM" de villes ...
Attentat de Nice : Sandra Bertin maintient ses accusations
Au lendemain de l’attentat du 14 juillet à Nice, Sandra Bertin, à la tête de la vidéosurveillance de la ville, avait affirmé avoir subi des pressions de la part du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la rédaction de son rapport sur le dispositif de sécurité déployé sur la Promenade des Anglais, où avait eu lieu l’attaque ...
L’hommage de Montrouge à Clarissa Jean-Philippe
La ville de Montrouge a organisé le 9 janvier un hommage à Clarissa Jean-Philippe, tombée sous les balles du terroriste Amédy Coulibaly. Le ministre de l'Intérieur participait à la manifestation.
