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Police municipale - Page 134
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
« Je veux ouvrir le débat sur la qualité judiciaire des policiers municipaux »
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le sénateur-maire de Woippy (LR), François Grosdidier décrit l'impact de la loi relative à la sécurité publique, dont il fut le rapporteur, sur les policiers municipaux. En tant que président de la commission consultative des polices municipales, il estime en outre nécessaire de revoir à ...
Emmanuel Macron prône une « police de la sécurité quotidienne »
Mise en place de circuits courts et dissuasifs de sanction, nouveau pouvoir d'injonction pour les policiers, ouverture du partenariat local de prévention aux habitants... Le candidat d'en Marche, Emmanuel Macron, a présenté le 2 mars 2017 son programme présidentiel qui fait la part belle à la sécurité de proximité mais, paradoxalement ...
Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité »
Près de deux ans après le lancement de ses travaux, la commission « prévention-sécurité » de l’Association des maires d’Ile de France a présenté le 28 février son « Livre blanc sur la sécurité ». Au programme : l’évolution des polices municipales et leur formation, le financement de la vidéoprotection ou encore la ...
Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...
François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants
A l'occasion d'un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), le candidat "Les Républicains" à l'élection présidentielle a annoncé son intention de rendre obligatoire une police municipale armée dans toutes les villes de plus de 10000 habitants. Il a également réitéré sa volonté de leur conférer la qualité d'officier de police judiciaire ...
L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?
Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.
Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.
« Le retour de la police de proximité est essentielle dans les quartiers »
Jets de projectiles, voitures brûlées, attaques au cocktail Molotov : la colère des jeunes de banlieue envers les forces de police est encore vive, une semaine après le viol présumé de Théo, à Aulnay-sous-Bois. Une trentaine de villes de la banlieue parisienne sont désormais concernées par ces violences urbaines nocturnes. Gilles ...
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
