- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 128
Fête de l’Aïd-el-kébir : Quel rôle pour la police municipale ?
La date précise de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir a été annoncée par le Conseil français du culte musulman : ce sera le vendredi 1er septembre 2017. La police municipale doit tout naturellement être associée à la préparation et au déroulement de cette manifestation.
Police de proximité : « Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux »
La police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministre de l'Intérieur pour la fin de l'année, est un projet "ambitieux" selon le directeur de recherche au CNRS, Sebastian Roché. Il estime que ce dispositif n'aura de sens que si la police rend des comptes aux élus locaux et intègre les priorités locales.
Le maire de Sevran propose de fusionner polices municipale et nationale
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place de la police de la sécurité du quotidien "dès la fin de l'année". Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, n'y croit "pas un instant", mais propose plutôt de "territorialiser la police" et de "fusionner polices municipales et nationale".
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?
Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?
Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?
Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.
Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire
Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (1) : exemple de procès-verbal
La protection des sites privilégiés de la commune nécessite une répression utile des engins causant des dégâts aux espaces fragiles protégés. Cette fiche propose un exemple de rédaction de procès-verbal qui inclut les nouvelles obligations liées à l'audition libre. Elle est prévue pour les gardes champêtres. Son contenu convient ...
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux
La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose les annexes à joindre au procès-verbal qui relate le déroulement des faits et analyse sous forme de tableau les compétences ...
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
