Métiers de la fonction publique - Page 426
Une négociation difficile sur les 35 heures s’ouvre le 7 février
Après plusieurs reports, c'est finalement le 7 février à 15 h que le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli ouvrira, avec les 7 organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFTC, CFDT, CGC, CGT, FO, FSU et UNSA), les négociations en vue d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois ...
Le CSFPT lance un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux. Ce groupe, qui devrait être piloté par le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, se penchera sur l'ensemble des problèmes du cadre d'emplois, et notamment sur ...
La CNRACL en situation financière difficile
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), réuni le 27 janvier, s'insurge contre un budget 2000 qui risque d'être déficitaire pour la première fois de son histoire : il n'intègre pas les pertes dues à l'exonération de la contribution employeur des agents sociaux salariés ...
Demande d’avis au Conseil d’Etat sur les fonctionnaires privés d’emploi
Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d'avis inclut les interrogations soulevées par l'interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 ...
L’emploi-jeune de Nancy déboutée par les prud’hommes
Le conseil des prud'hommes de Nancy a rendu le 17 janvier un jugement déboutant Gaëlle Duplenne, ex-emploi jeune à la mairie de Nancy, de son recours pour "non respect du contrat de travail". Embauchée en mai 1998 au service des sports pour encadrer et développer les activités de roller, la jeune femme de 27 ans se plaignait d'avoir été ...
Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...
Les décrets filière police municipale publiés au JO
Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...
Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière
C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...
Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul
Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...
Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...
