Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fonction publique

Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars

Publié le 24/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quatre points sont à l’ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d’abord 2 projets d’articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s’agit d’élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie, chargées d’apprécier la compatibilité des activités privées d’un agent public avec ses anciennes fonctions. Le 2ème texte législatif porte sur la bi-départementalisation de la Réunion (modalités de partage des fonctionnaires de l’actuel département). Deux projets de décrets concernent, d’une part la commission consultative des polices municipales, d’autre part, le droit syndical (répartition entre les organisations des dix nouveaux postes de permanents nationaux financés par la DGF). Une deuxième séance du CSFPT est prévue le 30 mars, au cours de laquelle devrait notamment être examinée la nouvelle mouture des projets de décrets sur les médecins et infirmiers de sapeurs pompiers.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement