Métiers de la fonction publique - Page 414
Perspectives démographiques : les données régionales disponibles en avril
On devra patienter encore pour connaître la pyramide des âges de la territoriale région par région. Initialement annoncées pour janvier dernier, ces informations, en cours de traitement à l'Observatoire de la FPT, ne seront disponibles que fin avril. Les perspectives d'évolution démographique de la FPT, révélées en septembre 2000 par ...
Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales
Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...
Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique
Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...
Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001
17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...
Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS
Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...
L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration
Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...
Salaires : appel à la grève le 22 mars
Les sept fédérations de fonctionnaires ont appelé mercredi 21 février à un mouvement national de grève de 24h le 22 mars prochain. Les syndicats avaient lancé un ultimatum au gouvernement la semaine précédente, indiquant qu'ils appelleraient à nouveau les fonctionnaires à l'action si Michel Sapin ne formulait pas une invitation à ...
Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux
Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes
Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions ) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...
