Métiers de la fonction publique - Page 414
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes
Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions ) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...
Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...
Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir
La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...
Négociations salariales (8) : échec de le négociation
Les négociations salariales, entamées jeudi 18 janvier, entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires se sont achevées peu après minuit, sans accord. Les syndicats ont jugé par trop insuffisantes les ultimes offres du gouvernement. Michel Sapin a proposé aux représentants des personnels de la fonction ...
Négociations salariales (7) La CFTC « extrêmement » déçue
La CFTC s'est dit "extrêmement déçue" par les dernières propositions du ministre concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique. "Nous n'avons toujours pas de proposition sur 2000, or nous en faisions la clé des négociations. Nous avons l'impression de ne pas être entendus, on est dans un dialogue de sourds" fait valoir ...
Négociations salariales (6) Colère des syndicats
La CGT, FO, et la CGC ont exprimé leur vif mécontentement en découvrant les nouvelles propositions du ministre à la reprise des négociations jeudi 18 janvier après-midi. "Nous attendons d'avoir des propositions générales sur les salaires mais rien ne vient. Nous allons proposer à nos collègues de quitter les négociations si cela ...
Négociations salariales (5) 8,4 baguettes
On parle beaucoup de baguettes de pain en marge des négociations salariales jeudi 18 janvier au ministère de la fonction publique. Selon la CGT, l'augmentation annoncée pour 2001 par Michel Sapin, qui se décompose en deux revalorisations de 0,4 % en mai et 0,8 % en décembre, équivaut, pour un agent parvenu à l'indice 300, à être ...
Négociations salariales (4) Michel Sapin propose un point de plus pour les bas salaires
Après une interruption en fin de matinée jeudi 18 janvier, Michel Sapin est revenu à la table des négociations avec de nouvelles offres. Il propose en particulier d'accorder un point de plus aux bas salaires, octroyant non plus 4 mais 5 points aux agents dont le traitement est situé en bas de grille (indice 275). En revanche, le gouvernement ...
Négociations salariales (3) La CGC opposée à l’octroi de points uniformes
La CGC s'est déclarée hostile à l'attribution de points uniformes lors de la négociation sur les salaires entamés jeudi 18 janvier au matin au ministère de la fonction publique. "Une telle revalorisation, plus favorable aux bas salaires lèse les cadres", fait valoir un représentant de la CGC. La confédération générale des cadres ...
