Métiers de la fonction publique - Page 388
Statut : L’attribution de la NBI modifiée
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Le ministère de l’Education ne fait pas face à la réforme des retraites (FSU)
La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a fustigé le 11 juillet dans un communiqué l'incapacité du service des pensions de l'Education nationale à "faire face" aux conséquences de la réforme des retraites de 2003, pointant un défaut d'information du personnel. Le syndicat affirme ainsi qu'à la suite d'une circulaire du 20 ...
Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat
L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...
FPE: indemnité fin de carrière « ne compense pas perte pouvoir d’achat » (FSU)
La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat (FPE), a estimé le 4 juillet dans un communiqué que l'indemnité de fin de carrière (400 à 700 euros bruts par an pendant 3 ans) attribuée à certaines catégories de fonctionnaires, "ne compense pas la perte du pouvoir d'achat". Cette indemnité, réservée aux fonctionnaires des ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions
L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
