Métiers de la fonction publique - Page 310
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale
Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s’appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu’à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les ...
Un maire peut-il interdire, par arrêté, à un agent de « PM » auteur d’un comportement grave, d’exercer un quelconque emploi dans la collectivité ?
Ecarter un fonctionnaire territorial de la collectivité est possible mais à certaines conditions et selon certaines procédures uniquement.
Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement
Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.
Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »
« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...
Recrutement de techniciens principaux territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais.
42 % des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur.
Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février
Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.
Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.
Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées
Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...
