Métiers de la fonction publique - Page 300
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
Françoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris
De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
A Orléans, un éventuel partenariat entre l’hôpital et une clinique crée la polémique
Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012.
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
La qualité du service comme premier indicateur de performance
Les XXXVes rencontres de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 juin 2012 à Cherbourg, abordaient la question : "Manager dans le social : de la compétence à la performance ?"
La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles
La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de cette dernière en 1971.
Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi
Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...
Les petites villes veulent dresser un état des lieux des polices municipales
L’Association des petites villes de France (APVF) met en ligne un questionnaire pour recenser le nombre de polices municipales et mieux connaître leur organisation.
