Métiers de la fonction publique - Page 227
Carence fautive dans le suivi médical d’un détenu
Le juge administratif, saisi par un détenu ou, en cas de décès, par ses ayants droit, d'un recours indemnitaire dirigé contre l'Etat et tendant à la réparation d'un dommage imputé à une carence fautive dans le suivi médical de l'intéressé à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, ne peut sans erreur de droit rejeter ces ...
Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?
Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.
« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU
Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...
Suspensions immédiates et réorganisation en vue à la police municipale de Nancy
Le chef de la police municipale de Nancy et son adjoint ont été suspendus suite à des « dysfonctionnements sérieux et récurrents ». Gilbert Thiel, ancien magistrat antiterroriste devenu adjoint au maire en charge de la sécurité et des libertés publiques, refuse d’imputer cette suspension aux incidents violents qui ont émaillé la ...
Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
Le secret professionnel en action sociale – Fiches de révision
Le secret professionnel en action sociale et médico-sociale reste l’une des questions les plus débattues dans le champ du travail social. Il existe à ce propos une littérature abondante. Le plus souvent, elle prend la forme d’articles publiés dans la presse spécialisée ; rarement celle d’un ouvrage se proposant de faire le point sur ...
Examen professionnel de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
Conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2014, l'arrêté du 7 septembre 2011 complété par l'arrêté du 3 novembre 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 mars 2014, portant nomination au conseil des ...
Une chambre qui met la sécurité en « jeu »
Inspirée d’une expérience canadienne, la « chambre des erreurs » exerce les professionnels de santé à repérer les situations à risque pour les patients.
Mode d’emploi de la future indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
Paru fin janvier 2014, un projet de circulaire vient d’être clarifié par un décret, entré en vigueur le 1er juin 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, puis dans les autres fonctions publiques ...
