Métiers de la fonction publique - Page 217
Délivrance des autorisations d’exercice pour les médecins chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires de diplômes étrangers
Un décret a pour objet de modifier la composition des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour donner un avis au ministre sur les demandes d'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques présentées par les titulaires de diplômes délivrés dans les Etats membres de ...
Les tenues professionnelles des agents de police municipale (2) : caractéristiques, normes techniques et gilets pare-balles
La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire des tenues de l’agent de police municipale tel que prévu par l’arrêté du 5 mai 2014, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure. La présente fiche porte sur les éléments techniques des différentes tenues tels que définis par l’arrêté du 5 ...
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
Qui peut retirer l’autorisation de port d’arme d’un agent de police municipale ?
Sauf cas d’extrême urgence, seule l’autorité qui l’a délivrée peut retirer l’autorisation de port d’arme accordée précédemment à un agent de police municipale. La juriste du Club Prévention-Sécurité en fait la démonstration en se basant sur différents textes de loi et notamment du code de la sécurité intérieure (CSI).
Laïcité : comment l’appliquer sur le terrain ?
Si l’on assiste à une application apaisée du principe de laïcité, notamment dans les établissements de santé, des cas isolés soulignent le besoin de repères.
Réforme territoriale : « L’Anccas rappelle son attachement à l’action sociale de proximité »
Denis Guihomat, président de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale (Anccas), répond à nos questions à l’issue des Rencontres de l’Anccas, qui se tenaient du 10 au 12 septembre : début de mandat, réforme territoriale, développement durable : le tour des enjeux qui se présentent aux CCAS et CIAS.
Elections aux commissions administratives paritaires locales et départementales
Un arrêté est relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité ...
Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
Un décret prévoit de nouvelles modalités de recrutement par concours pour les puéricultrices territoriales : il s'effectuera désormais par un concours sur titres comprenant une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury.
Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.
Administrateur général des données, un poste taillé sur mesure
Le décret précisant les contours de la nouvelle fonction visant à mieux utiliser les données publiques pour améliorer l’action publique vient d’être publié. Sur le papier, il donne à la personne qui en aura la charge les outils pour mener à bien ce chantier.
