Métiers de la fonction publique - Page 207
Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'Institut national de la santé et de la ...
Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête
Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...
Cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi » approuvé
Un arrêté est relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.
Procédure applicable devant la Cour de Cassation
Un décret répond à des difficultés d’interprétation des textes en vigueur et améliore l’efficacité de la procédure en cassation.Il ferme la voie du pourvoi, sous certaines conditions, en matière de sursis à statuer ou d’exécution provisoire, et l’ouvre immédiatement contre la décision ...
Les avis préalables à une décision individuelle sont communicables
L’article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 excluait du droit à communication des documents administratifs l’ensemble des documents préparatoires à une décision administrative tant que cette décision est en cours d’élaboration. En vertu de l’habilitation donnée par la loi ...
Délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
En vertu de l’habilitation donnée par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, une ordonnance autorise les organes collégiaux des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, y compris les organismes privés chargés d’un service public ...
Niveau de maîtrise de la langue française
Un arrêté est relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publiqueIl abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Un quart des collectivités entend encore recruter
Malgré la baisse des dotations, les collectivités sont plus nombreuses à vouloir recruter que l’inverse. Paradoxal ?
