Métiers de la fonction publique - Page 201
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 décembre 2014.
Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux
L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.
Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination
Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrainUn directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?
Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.
L’ASVP et ses fonctions de police judiciaire (1) : les cumuls autorisés
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Cette fiche expose la procédure et les modalités à respecter par le maire.
Participation des habitants : le ministère de la ville récompense une centaine d’associations
Souhaitant faire émerger la « participation des habitants » non pas depuis le niveau national mais à partir du terrain, le ministère de la Ville a récompensé 93 projets favorisant la mobilisation citoyenne dans les quartiers populaires. Cette bourse d’expérimentation a permis de repérer plus de 500 initiatives locales susceptibles de ...
Nouveau règlement intérieur
Un arrêté porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 1er décembre 2014.
