Métiers de la fonction publique - Page 168
A Lyon, les agents du stationnement sortent les griffes
Après une journée de grève et deux rassemblements devant la mairie en septembre, la CGT appelle les ASVP à faire grève tous les samedis pour défendre leurs conditions de travail et leurs rémunérations.
Temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes
Un décret prévoit, d'une part, qu'est garanti au praticien un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte, et, d'autre part, que le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constitue un temps de travail effectif en ...
Recrutement d’un agent non titulaire
L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement direct, sans publicité de la création ou de la vacance de l'emploi dont il s'agit ni concours, de fonctionnaires ou d'agents non titulaires pour occuper les emplois fonctionnels dont il dresse la liste. Cet article, qui ...
Mesure de changement d’affectation insusceptible de recours contentieux
Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours.Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Transformation tacite d’un CDD en CDI
Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient que la durée totale de contrats à durée déterminée successifs ne peut excéder six ans et que, si l'autorité compétente entend les reconduire à l'issue d'une telle période, elle doit prendre une décision ...
Fixation du montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l’État versée aux employeurs d'adultes-relais.
Lutte contre les troubles musculo-squelettiques : un travail d’équipe
Le secteur social est particulièrement touché par les troubles musculosquelettiques, première maladie professionnelle. Plus que le matériel, ce sont les méthodes qui doivent évoluer.
Modification des règles de désignation des membres du Cese
Un décret modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de tenir compte de l'audience comparée des organisations syndicales.Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises ...
Missions et règles de gestion du fonds d’intervention régional
L'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a restructuré les missions du fonds d'intervention régional (FIR) et confié, à partir du 1er janvier 2016, sa gestion budgétaire et comptable - à l'exception des paiements directement versés aux professionnels de ...
