Métiers de la fonction publique - Page 166
Réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur
Une circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application ...
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et ergothérapeutes
Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire aux personnels ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique ...
Nicolas Sarkozy veut renforcer le rôle des maires et des polices municipales
Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a présenté le 3 novembre à Paris ses propositions pour « restaurer l’autorité de l’Etat ». Au programme : le recentrage des missions des forces de l’ordre, ainsi que l’extension des pouvoirs des maires et des compétences des polices municipales.
Formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six cadres d'emplois visés dans le décret ...
« Le plan d’action en faveur du travail social ne doit pas être le point final de la démarche » – Anne-Brigitte Cosson, présidente de l’Anas
Anne-Brigitte Cosson est présidente de l'Association nationale des assistants de service social. Nous avons souhaité recueillir son avis concernant le plan d’action interministériel à la suite des états généraux du travail social présenté le 21 octobre dernier en Conseil des ministres.
Conditions et limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires
Un décret a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.Il précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des ...
Responsabilité du fait de la LFSS 2004 méconnaissant une convention internationale
L'article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2004, qui a prévu que les ordres de recettes pris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale seraient réputés réguliers en tant qu'ils seraient contestés par le moyen ...
Possibilité d’organiser une procédure de sélection du repreneur
Le transfert d'autorisation prévu par l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (CASF) a pour objet de permettre à une autre personne physique ou morale de droit public ou de droit privé de poursuivre l'exploitation d'un établissement ou d'un service social ou médico-social ...
Non titularisation d’un stagiaire
Avant l'issue de la période de stage, la collectivité employeur ne peut prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies, s'agissant de la fonction publique hospitalière, à l'article 9 du décret n° 97-487 du ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
