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Justice - Page 82
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieFaciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité
Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.
30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas
Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...
Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve
Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...
La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...
L’Inavem regrette la censure de la « contribution victime » par le Conseil constitutionnel
La « contribution victime », instaurée par la réforme pénale récemment publiée au Journal officiel, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce qu’a vivement regretté l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), aussitôt reparti à la recherche de nouvelles ressources financières.
Prévention sociale : le FIPD 2013 a confirmé un changement de priorités
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) revendique un renouvellement des priorités depuis le changement d’exécutif : chiffres à l’appui, tout un pan de son rapport annuel revient sur le premier exercice financier du SG-CIPD sous la gauche au pouvoir. L’année 2013 a ainsi marqué ...
Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?
Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...
L’avancement à l’ancienneté minimale n’est pas un droit
On a tendance à l’oublier : l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d’appréciation annuelles sont primordiales.
